CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

Préambule :

ATIS TECHNOLOGIE 

448 Rue des Safranés ZI Plaine du Caire IV, 13830 Roquefort-la-Bédoule13600 LA CIOTAT

Tél : 04 42 84 97 09
Mail : contact@recyclab.net

est la société éditrice du site web RECYCLAB.NET

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du site RECYCLAB mis à disposition des utilisateurs  

Tout utilisateur accédant et consultant le site RECYCLAB déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux utilisateurs.

Article 1

Le site RECYCLAB.NET est accessible à tout utilisateur. Les utilisateurs peuvent et de façon gratuite:

• consulter toutes les annonces diffusées sur le site.
• effectuer une recherche.
• consulter les profils des annonceurs
• accéder à la géolocalisation des annonces déposées dans toutes les catégories.
• consulter les avis reçus par les annonceurs 

L’utilisation du service RECYCLAB nécessite la création préalable d’un compte utilisateur.

1.1 Fonctionnalités ouvertes aux utilisateurs sur le moteur de recherche, les pages d’annonces et les profils annonceurs

Depuis les pages d’annonces :

• la mise en contact avec les annonceurs
• signaler un abus

Depuis la page profil des Annonceurs :

• le suivi du profil d’un annonceur en cliquant sur le bouton « Suivre » situé sur la page profil de l’annonceur
• signaler un abus
• consulter les annonces de l’annonceur

Depuis le moteur de recherche :

• la sauvegarde d’annonces
• la sauvegarde de recherches

Depuis l’espace “Favoris” :

• accès aux annonces sauvegardées
• accès aux annonces des vendeurs suivis

1.2 Fonctionnalités relatives à la gestion des annonces par les annonceurs particuliers

Depuis toutes les pages du site et des applications :

• le dépôt d’annonces

Depuis l’onglet « Mes annonces » du compte :

• la suppression d’annonce : il est possible de supprimer plusieurs annonces en une action
• la modification d’annonce
• la géolocalisation du bien

Depuis l’onglet “Paramètres” :

• la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du compte (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse mail, mot de passe)

Depuis l’onglet “Mes Annonces” :

• la liste des annonces déposées.

1.3 Fonctionnalités relatives à la gestion du compte personnel pour les utilisateurs

Depuis l’onglet “Paramètres” :

• la gestion de la réception des Notifications.
• la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du compte personnel :
• Informations obligatoires : nom, prénom, email, numéro de téléphone portable (propre à chaque compte personnel), mot de passe.

1.4 Accès à la messagerie

Tous les utilisateurs titulaires d’un compte peuvent accéder à la messagerie.

Fonctionnement de la messagerie:

Les utilisateurs, connectés à leur compte personnel ou leur compte pro pour les annonceurs professionnels précités, peuvent via la messagerie :

• envoyer un message privé aux annonceurs éligibles en cliquant sur le bouton “Contacter “ ou “ Message ” situé sur l’annonce.
• accéder à l’historique de leurs conversations.

Les Utilisateurs et Annonceurs sont informés de tout nouveau message  par email renseigné lors de l’ouverture de leur compte.

Toute réponse aux courriers électroniques de notification leboncoin informant les Utilisateurs de la réception d’un nouveau message dans la messagerie sera visible dans la messagerie (notamment réponses automatiques telles que les messages d’absence programmés sur les boîtes mails des utilisateurs).

En outre :

• Les adresses email des utilisateurs titulaires d’un compte  utilisant la messagerie ne sont pas visibles par leur interlocuteurs.

Règles relatives à l’utilisation de la messagerie

Les utilisateurs de la messagerie sont seuls responsables du contenu des messages privés échangés via la messagerie.

Les annonceurs et utilisateurs utilisant la messagerie s’engagent à :

• adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard de leurs interlocuteurs.
• reconnaître que l’envoi de messages privés via la messagerie a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des annonces.
• ne pas utiliser la messagerie pour l’envoi de messages ou de photos contraires à la bienséance.

Nous recommandons aux utilisateurs de faire preuve de vigilance dans la communication à leur interlocuteur d’informations personnelles comme leurs emails ou leurs numéros de téléphone.

1.5 Fonctionnalités relatives à la gestion des notifications

Conditions de réception des notifications

Seuls les utilisateurs et les annonceurs connectés à leur compte peuvent recevoir des notifications dans les cas suivants réception de nouveaux messages via la messagerie par email ;

• mise en favoris de leur annonce ;
• nouveaux résultats correspondant aux recherches sauvegardées ;
• nouveau dépôt d’annonce réalisé par un annonceur suivi.

Concernant la gestion des notifications résultant du suivi des annonceurs, tout utilisateur peut désactiver le suivi d’un annonceur via la page profil de ce dernier afin d’annuler les notifications par email.

ARTICLE 2 – Responsabilité de RECYCLAB

En sa qualité d’hébergeur :

• RECYCLAB est soumise au régime de responsabilité prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. A ce titre, RECYCLAB ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les annonceurs ainsi que des messages et contenus échangés via la messagerie et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
• RECYCLAB est un tiers aux correspondances et relations entre les annonceurs et les utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

En sa qualité de fournisseur de service de communication au public en ligne, RECYCLAB s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Site  aux Utilisateurs et aux annonceurs. Toutefois, RECYCLAB décline toute responsabilité en cas de :

• interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du site web RECYCLAB.net  
• perte de données ou d’informations stockées par RECYCLAB. Il incombe aux annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les annonces qu’ils publient  ;
• impossibilité momentanée d’accès au site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
• dommages directs ou indirects causés à l’atilisateur ou l’annonceur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du site RECYCLAB ;
• utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site RECYCLAB par tout utilisateur ou annonceur ;
•  attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

RECYCLAB se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du site Internet.

A ce titre :

• L’utilisateur renonce à exercer tout recours contre RECYCLAB dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du service RECYCLAB, en cas de perte par un Utilisateur ou un annonceur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
• L’annonceur relève RECYCLAB, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l’annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers.

En outre, la responsabilité de RECYCLAB ne pourra en aucun cas être engagée en cas :

• d’absence de livraison du bien.
• d’avarie.
• d’absence de remise ou de retrait d’un bien.
• de non conformité d’un bien.

ARTICLE 3 – Responsabilité et obligation de l’utilisateur

Tout utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au site , disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît et accepte que :

• la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
• qu’il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
• tout équipement connecté au site est et reste sous son entière responsabilité. La responsabilité de RECYCLAB.net ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au site Internet.
• qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son compte.

L’utilisateur déclare reconnaître et accepter qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son compte  . A ce titre, l’utilisateur s’engage à ce que son compte ne contienne :

• aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère .
• aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers .
• aucune photographie pour laquelle il ne détient pas les droits de propriété intellectuelle, sur laquelle d’autres personnes que lui-même sont visibles à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies, sur laquelle des données à caractère personnel sont visibles.

ARTICLE 4

L’annonceur garantit :

• ne proposer dans ses annonces que des biens disponibles et en sa possession.
• qu’en cas d’indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l’annonce du dans les plus brefs délais.
• que ses annonces ne contreviennent à aucune réglementation en vigueur, ni aucun droit de tiers (ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son annonce) .

L’annonceur s’engage à proposer une description du bien conforme à son état.

L’annonceur déclare reconnaître et accepter :

• l’étendue de diffusion du site et avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger RECYCLAB de toutes responsabilités à cet égard.
• que pour des raisons d’ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le site  .
• qu’en publiant son annonce sur le site, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout utilisateur et/ou tout annonceur sur les réseaux sociaux, via les boutons de partage concernés intégrés dans les pages.
• qu’il est seul responsable du contenu des annonces qu’il publie et rend accessibles aux utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux utilisateurs. L’annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des annonces qu’il publie.
• que RECYCLAB puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’annonceur aux fins de son dépôt, une annonce qui serait contraire notamment à la loi française ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
• que RECYCLAB puisse lui demander tout document permettant de vérifier la qualité renseignée lors de la création ou lors de modifications à apporter à son compte  et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son annonce. A défaut de communication des justificatifs demandés, RECYCLAB est en droit de supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’annonceur aux fins de son dépôt  .
• que toute annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt pour une durée maximale de 60 jours . Passée cette durée initiale de 60 jours, l’Annonceur  ne pourra pas prolonger son annonce qui sera effacée automatiquement et devra la déposer à nouveau.
• s’engager, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son compte utilisateur et reconnaît expressément que toute connexion à son compte utilisateur ainsi que toute transmission de données depuis son compte sera réputée avoir été effectuée par l’annonceur. Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’annonceur.

ARTICLE 5 – Signalement et modérations des contenu

RECYCLAB permet à chaque utilisateur connecté à son compte de signaler à partir du site  tout contenu qui lui paraît abusif ou contrevenant aux règles:

• Toute annonce peut être signalée en cliquant sur le lien « signaler l’annonce  » présent sur chaque annonce.
• Tout contenu peut être signalé depuis le formulaire de contact dédié.

• RECYCLAB se réserve le droit de :

  • supprimer, sans préavis toute annonce portée à sa connaissance susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers et/ou qui ne serait pas conforme aux CGU de RECYCLAB
  • suspendre ou interdire l’accès à RECYCLAB, notamment à la messagerie, de tout utilisateur ou annonceur ne respectant les présentes CGU.
  • suspendre immédiatement le compte du cédant/acquéreur ainsi que les transactions en cours en cas de suspicion d’une fraude quelconque.
  • restreindre l’utilisation de RECYCLAB (notamment de refuser ou limiter le nombre d’annonces que l’annonceur peut mettre en ligne) en cas d’abus.
  • suspendre définitivement le compte d’un utilisateur qu’après trois tentatives de dépôt d’une annonce contraire aux droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle  portant  sur les contenus du site , et notamment les images, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, base de données, etc sont réservés. Ces éléments sont la propriété de RECYCLAB. Ils sont mis à disposition des utilisateurs et des annonceurs, à titre gracieux, aux seules fins d’utilisation du site et ce dans le cadre d’une utilisation normale de leurs fonctionnalités et dans les limites décrites aux présentes. Les utilisateurs et les annonceurs s’engagent à n’apporter aucune modification à ces éléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des éléments du site et des applications constitue une violation des droits de RECYCLAB , également susceptible d’entraîner une violation des droits à l’image, des droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Une telle utilisation peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et RECYCLAB se réserve le droit d’initier toute action à l’encontre des personnes qui ne respecteraient pas le présent article.

ARTICLE 7 – Marques et Logos

Les marques et logos ATIS TECHNOLOGIE et RECYCLAB sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de ATIS TECHNOLOGIE et RECYCLAB est interdite.

ARTICLE 8 – Bases de données

ATIS TECHNOLOGIE / RECYCLAB est producteur des bases de données liées au site et aux applications. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de tout ou partie de ces bases de données, au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle, est interdite.

Ils sont mis à disposition des utilisateurs et des annonceurs, à titre gracieux, aux seules fins d’utilisation du site et ce dans le cadre d’une utilisation normale de leurs fonctionnalités et dans les limites décrites aux présentes. Les utilisateurs et les annonceurs s’engagent à n’apporter aucune modification à ces éléments.

ARTICLE 9 – RESTRICTIONS d’UTILISATION

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification, création d’œuvre dérivée ou extraction de tout ou partie des éléments, et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de est illicite.  

Tout utilisateur et annonceur du site s’engagent à ne pas :

• extraire, à des fins commerciales , tout ou partie des informations ou des petites annonces présentes sur le sur le site ;
• reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales, tout ou partie des informations ou des petites annonces présentes sur le Site
• copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Ces actes illicites engagent la responsabilité de leurs auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre, notamment pour contrefaçon.

ARTICLE 10 – Droits concédés à RECYCLAB

Le contenu des annonces déposées appartient aux annonceurs, néanmoins, en déposant des annonces sur le site l’annonceur concède : à RECYCLAB le droit d’exploitation non exclusif, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble du contenu des annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, marques, logos, titres, descriptifs. Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports, dans le cadre de l’exploitation du site  ou en relation avec l’activité de RECYCLAB, et ce à des fins commerciales ou non, et notamment à des fins publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux. En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le site, uniquement en lien avec l’Annonce déposée. L’annonceur accorde son consentement à la reprise de son annonce et du contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, ou tout autres moyens tels que les newsletters.

ARTICLE 11 – DIVERS

RECYCLAB se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les utilisateurs et les annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’utilisation du site par les utilisateurs et les annonceurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGU, l’utilisateur s’adressera à ATIS TECHNOLOGIE / RECYCLAB en vue de rechercher une solution amiable avant tout contentieux devant les juridictions compétentes.